Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre l’Entreprise Individuelle Etienne Falque Pierrotin, inscrite au SIRET sous le numéro 98267048100018, dont le siège social est situé 5 place Jules Ferry, 92120, Montrouge, France, représentée par Etienne Falque Pierrotin, en sa qualité d’Entrepreneur Individuel, (ci-après dénommée « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet “Polar Serenity” accessible à l’adresse URL suivante “www.polarserenity.fr” (ci-après dénommée « le Client »).
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services de méditation et de méthode Wim Hof proposées par le Vendeur via son site internet.
Le Vendeur propose des prestations de services telles que :
Ces services sont proposés sous forme de sessions individuelles ou groupées, à des dates et horaires spécifiques, ou sous forme de contenu en ligne accessible à tout moment.
La méthode Wim Hof: méthode consistant en des pratiques d’exercice de respiration, d’exposition au froid sous la forme de bain glacé dans une eau pouvant descendre jusqu’à 0°C et d’exercice de travail du mental, popularisée par Monsieur Wim Hof.
La méditation: pratiques de travail de l’attention et des émotions. Ces dernières sont communément dénommées méditation de pleine conscience et de méditation sur la bienveillance et la compassion. Elle est le plus souvent pratiquée assise mais peut aussi être pratiquée en mouvement (par exemple en marchant).
4.1 Modalités de commande
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, et implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4.2 Processus de commande
Le Client sélectionne les services souhaités et les ajoute à son panier. Après avoir vérifié le contenu de son panier, le Client valide sa commande en procédant au paiement selon les modalités prévues sur le site.
4.3 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les services commandés et les modalités de réalisation des prestations.
5.1 Tarification
Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Le paiement est exigible au moment de la commande.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation peut s’exercer dans un délai de quatorze jours à partir de la conclusion du contrat de prestation de service passé entre le Vendeur et le Client.
Toutefois, il ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur.
7.1 Annulation par le Client
Le Client peut annuler sa commande selon les modalités et conditions spécifiques indiquées lors de la commande.
Pour les cours (semi-)individuels et les cycles en groupe de méditation et de méthode Wim Hof, en cas d’annulation dans un délai inférieur à une semaine avant le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour toutes les autres prestations, en cas d’annulation dans un délai inférieur à 48h avant le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.
7.2 Annulation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou si les conditions de réalisation ne sont pas réunies (ex: nombre de participants insuffisant, état de santé du ou des participants incompatibles avec la prestation). Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.
8.1 Contre-indications médicales, risques potentiels
Le Vendeur s’engage à fournir les prestations commandées avec tout le soin et usage de sa profession. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise application des instructions ou des services par le Client, ainsi qu’une erreur, une négligence, ou encore manquement à une obligation d’information de son aptitude, ou encore à des contre-indications médicales non déclarées de la part du Client.
Le Client reconnaît être informé des contre-indications médicales, et des risques potentiels associés aux pratiques de la méditation et de la méthode Wim Hof.
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit:
Le Client reconnaît que la pratique de la méditation peut comporter des risques pour la santé, notamment pour les personnes ayant eu de sérieux antécédents psychiatriques ou problèmes psychiques.
Le Client confirme expressément avoir recueilli un avis médical autorisé avant toute prestation du Vendeur.
Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.
Tout Client qui serait une personne mineure devra être accompagné d’un représentant légal majeur ou muni d’une décharge de responsabilité signée par son représentant légal ainsi qu’un certificat médical prouvant son aptitude physique pour obtenir l’accès à une prestation commandée.
8.2 Pertes et vols
Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des différents lieux, les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par le Vendeur, de ce fait les effets personnels du Client seront sous sa seule responsabilité. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte des différents lieux partenaires, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
9.1 Gestion des données collectées
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté (n°2004-801), de celles de la loi pour la confiance dans l’Économie Numérique (n°2004-575), ainsi que celles du Règlement Général sur la Protection des Données (n°UE 2016/679):
Dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la fourniture des services proposés par le Vendeur, celui-ci collecte et traite les données personnelles du Client en conformité avec la législation en vigueur (mentionnées ci-dessus).
9.2 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le Vendeur. Les données personnelles collectées peuvent inclure des informations du Client, telles que: le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que des informations relatives aux paiements effectués dans le cadre des transactions sur le site. Des données de navigation, telles que l’adresse IP et les cookies, peuvent également être collectées lors de la visite du site.
9.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées dans le but de fournir et de gérer les prestations de services commandées, de faciliter la relation client, notamment le suivi des commandes et le service après-vente, ainsi que pour envoyer des communications et des offres promotionnelles, sous réserve du consentement explicite du Client. En outre, ces données peuvent être utilisées pour améliorer la sécurité et l’expérience utilisateur du site, par l’analyse des comportements de navigation.
9.4 Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées au Vendeur et à ses sous-traitants, qui interviennent dans la gestion des services, comme les prestataires techniques et les fournisseurs de services de paiement. Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
9.5 Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables. Une fois cette durée écoulée, les données sont supprimées ou anonymisées.
9.6 Sécurité des données
Le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client. Toutefois, il est rappelé qu’aucune transmission de données via Internet ne peut être totalement sécurisée.
9.7 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles. Il peut demander l’accès à ses données, la rectification en cas d’erreur ou d’incomplétude, ainsi que la suppression des données sous certaines conditions. Le Client peut également solliciter la limitation du traitement de ses données dans certains cas spécifiques, s’opposer au traitement de ses données à des fins légitimes ou de prospection commerciale, et demander la portabilité de ses données afin de les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@polarserenity.fr.
9.8 Cookies
Le site internet du Vendeur utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.
9.9 Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette clause relative à la protection des données personnelles à tout moment afin de se conformer à d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via une mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente.
Tous les contenus présents sur le site tels que, mais non limité aux textes, images, vidéos, logos, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation écrite et express du Vendeur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée avant d’entamer toute action judiciaire. À défaut d’accord à l’amiable, le tribunal français le plus proche du lieu où est survenu le litige, où celui du lieu du défendeur, sera compétent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.
Fait à Paris, le 12/09/2024
Etienne Falque Pierrotin
Entrepreneur Individuel
contact@polarserenity.fr
Paris & Montrouge
